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Les frais de notaire dans l’immobilier neuf

Si vous envisagez d’acheter un terrain, une maison neuve ou un appartement neuf, le notaire est un passage obligé. Son intervention est en effet incontournable pour signer l’acte définitif de vente.

 
 

Tout achat est précédé d’un avant-contrat qui prévoit les conditions et les modalités de la vente. Il n’est pas obligatoire de le signer devant un notaire, mais cela peut s’avérer utile.

Vous acquittez des frais de notaire

Il s’agit des droits et taxes divers perçus par le notaire pour le compte du Trésor public.
Il vous sera demandé une provision pour financer toutes les démarches qu’il doit entreprendre. Une régularisation, en fonction des dépenses exactes, sera effectuée après passation des actes et clôture du dossier. Pour une opération d’achat immobilier, comptez environ six mois.

Montant des frais notariés

  • Dans le neuf, les frais de notaire sont réduits, comptez environ 3 %.
  • Si vous achetez un logement sur plan, le calcul est établi à partir du prix d’acquisition.
  • Si vous faites construire, les droits sont perçus sur l’achat du terrain, mais la construction échappe à la taxation.
  • Dans l’ancien, les frais de notaire comprennent des droits d’enregistrement, soit environ 7 %.

Autre atout de l’immobilier neuf : la taxe foncière fait, en principe, l’objet d’une exonération pendant les deux premières années suivant l’achèvement de la construction celle-ci étant soumise à l’appréciation du maire.

Barème des honoraires

Pour la rédaction d’actes (logement neuf, ancien ou terrain à bâtir), il faut y ajouter la TVA dans le neuf, les droits d’enregistrement dans l’ancien.

  • Prix inférieur ou égal à 6 500 € : 4 %
  • Entre 6 501 et 17 000 € : 1,65 %
  • Entre 17 001 et 30 000 € : 1,10 %
  • Supérieur à 30 001 € : 0,825 %

Ces tarifs sont applicables pour l’acquisition d’un à dix logements. Au-delà, les immeubles collectifs n’ayant fait l’objet que d’un seul permis de construire, ils varient selon le nombre de logements.

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